Publications du Cabinet Rastoul Fontanier Combarel de Toulouse

Les membres du Cabinet Rastoul Fontanier Combarel partagent leurs expériences, compétences et connaissances à travers de nombreuses publications qui analysent divers sujets d’actualités juridiques et judiciaires relatives à différentes branches du droit.

Ils vous fournissent ainsi une analyse succincte ou plus complète sur une question concernant le droit du travail, droit de l’immobilier, droit des affaires, la médiation ou encore le droit des personnes.

Pour ne rien rater sur l’actualité de notre cabinet et nos conférences, n’hésitez pas à consulter régulièrement notre site internet.

Toutes les publications

 

  • Quel rapport les Français entretiennent-ils avec leur Justice ? La Gazette du Midi n°8662
  • Face à une justice débordée, la médiation se développe (Le Monde 17/10/2017)
  • Une nouvelle plateforme pour les avocats médiateurs
  • Médiations et aide juridictionnelle : la rétribution de l’avocat et du médiateur fixée (En bref… Revue Lamy Droit Civil n°145 de février 2017)
  • Accident mortel à Nogent-sur-Seine
  • Accident mortel : le procès de la « jeunesse et de l’insouciance »
    La Vie Quercynoise (jeudi 17/11/2016)
  • Ravalement raté
    La Lettre n°69 de la Chambre Syndicale des propriétaires de la Haute-Garonne et de l’Ariège
  • Le 25 novembre dernier, le Centre de Médiation Midi-Pyrénées et l’Association Médiateurs Ad Hoc ont organisé à l’ICT une réunion-débat animée par Frédéric BOURGADE, journaliste à Radio France sur le thème : Les Vingt ans à venir de la médiation.
    Nous reproduisons ici un extrait de la remarquable intervention de M. Luc-Thomas SOMME, recteur de l’ICT.
  • La responsabilité civile des diagnostiqueurs publié dans La Lettre de la Chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de la Haute-Garonne et de l’Ariège n°61 de février 2016
  • Les nouveaux articles 56 et 58 du Code de procédure civile, comme une allégorie de la caverne (La Gazette du Midi n°8467 du 4 au 10 mai 2015)
  • C’est la faute à Descartes… si la justice est encombrée (La Gazette du Midi du 30 mars au 5 avril 2015 – n°8462)
  • La Vicariance (La Gazette du Midi n°8459 du 9 au 15 mars 2015)
  • L’accident mortel du jeune Benjamin PONS : peine aggravée contre le maire de Saint-Rémy
  • Une clause contractuelle de conciliation en béton (La Gazette du Midi du 2 au 8 février 2015 n°8454)
  • La SCP est partenaire de l’Université Toulouse 1 Capitole dans l’organisation le vendredi 13 février 2015 du colloque sur le thème : Quelle place pour la conciliation et la médiation en matière sociale ?
  • La Médiation thème du rendez-vous de l’Immobilier de l’UNPI 31 le 14 janvier 2015 à Toulouse
  • La transformation d’un sous-sol en pièce habitable (La Lettre n°48 de la Chambre Syndicale des propriétaires et des copropriétaires de la Haute-Garonne et de l’Ariège – Décembre 2014)
  • La méthode de Zadig pour la résolution des conflits : La Gazette du Midi du 1er au 7 décembre 2014 – n°8445
  • Éviter une procédure : La Lettre n°47 de la Chambre syndicale des propriétaires de la Haute-Garonne et de l’Ariège – Novembre 2014
  • Le règlement amiable des litiges (La Gazette du Midi du 27 octobre au 2 novembre 2014 n°8440)
  • OUTRE DROIT
    Projection du court-métrage lors du festival La Novela le 13/10/2014 à 20h30
  • La douleur de la famille RIGAMONTI (La Dépêche.fr du 05/09/2014)
  • Proposition numéro 16 : Culture médiation
    La Gazette du Midi du 3 au 9 février 2014 n°8402
  • La Médiation : effet de mode ou révolution de Palais (La Lettre n°38 de la Chambre Syndicale des propriétaires et copropriétaires de la Haute-Garonne et de l’Ariège – Janvier 2014)
  • Un coup d’arrêt au barème de capitalisation 2011 ? (La Gazette du Midi du 2 au 8 décembre 2013 n°8393)
  • La médiation, une alternative aux procédures (Midi Libre du 25/11/2013)
  • L’Hourloupe et le non-lieu
    La Gazette du Midi du 21 au 27 octobre 2013 n°8387
  • La nébuleuse affaire Tapie et les dessous de l’arbitrage (La Gazette du Midi n°8373)
  • Prison avec sursis requise contre le maire de Saint-Rémy (article de La Dépêche du 27/07/2013)
  • Comment réconcilier employeur et salarié ? La Gazette du Midi n°8372 du 8 juillet au 14 juillet 2013
  • Ne pas confondre PV de réception et PV de livraison – La Revue Le Propriétaire immobilier – n°464 – Juin 2013
  • Le Retour du Huron – La Gazette du Midi n°8342 du 10 au 16 décembre 2012
  • Conciliation Olympique : l’essentiel est de concilier – La Gazette du Midi n°8346 du 7 janvier au 13 janvier 2013
  • Dans La Lettre de la Chambre Syndicale des propriétaires et copropriétaires de la Haute-Garonne et de l’Ariège de janvier 2013 : un extrait de la lettre de Mme FAUQUET
  • L’AFFAIRE DE LEUR VIE (Le Journal Toulousain – n°534)
  • AZF, ERIKA, SURRIRADIES : la justice en trompe-l’œil ? (La Gazette du Midi n°8335)
  • La notion d’ouverture de chantier une « hydre à deux têtes » – L’ARGUS DE L’ASSURANCE N°7266
  • La Justice à l’école du Surf – La Gazette du Midi n°8329
  • La Médiation est à la mode mais est-elle un mode ?
  • Accident sur l’A71 : La Nouvelle République le 27/06/2012
  • Le 10e commandement de la CAPEB
  • Assemblée Générale de l’UNPI du 24/04/2012
  • La violence routière (Midi Libre du 04/02/2012)
  • Où comment la cour de cassation impose un principe anachronique et déconnecté de l’espèce
  • La violence routière (suite)
  • La violence routière
  • Les Très Riches Heures de la Médiation
  • IRRADIES CHU RANGUEIL
  • La transaction en matière administrative
  • De l’obligation d’information et de conseil à la mise en garde (L’Argus de l’Assurance 8 avril 2011)
  • Un médiateur pour le Médiator (Journal Toulousain n°458)
  • Quand la médiation se développera
  • Haute Voltige à la Cour – Sud Ouest 18 mars 2011
  • Médias et Médiation : la nouvelle justice se fait à Toulouse
  • La Médiation : Le propriétaire Immobilier – Septembre 2010
  • La médiation en entreprise
  • Bikini ou la bombe du Conseil constitutionnel (Gazette du Palais n°244 à 245)
  • Violence routière : Le Progrès du 23 septembre 2010
  • Pardonne-moi !

Le chemin de croix de Jean Claude REZE

  • Arrêt du Conseil Constitutionnel du 18 juin 2010
  • Accident de surirradiation
  • Accident de surirradiation Le Populaire
  • Accident de surirradiation
  • Interview Sud Radio
  • Accident du travail
  • Harcèlement moral au travail
  • Médiation : la revue ENTREPRENDRE
  • L’insoutenable légèreté
  • Arsenic et Vieille Dentelle