La médiation, une solution de règlement des litiges à Toulouse

La médiation est un mode alternatif et économique de règlement des conflits qui permet d’aboutir à une solution qui satisfait les deux parties, et ce, plus rapidement qu’une procédure judiciaire classique.

Les médiateurs sont des experts dans l’analyse des conflits. Indépendants, neutres et bienveillants, ils garantissent l’efficacité de la procédure et la sécurité juridique de l’accord.

Recourir à la médiation, c’est faire le choix ingénieux d’une procédure économique, rapide et confidentielle. Le compromis étant au cœur de la médiation, c’est une solution pérenne qui a pour but de satisfaire les deux parties qui sera recherchée. Ainsi, notamment dans le cas de médiation en droit des affaires, celle-ci aura pour but de conduire, si les parties le souhaitent, à une reprise normale des relations.

Pour en savoir plus sur notre cabinet et nos honoraires

Le cabinet Rastoul Fontanier Combarel vous renseigne et vous accompagne !

Persuadés que ce mode alternatif est voué à perdurer et à se développer dans l’avenir, tous nos avocats sont formés à la médiation.

En outre, Maître Rastoul, titulaire depuis 2007 d’un certificat de formation à la médiation, intervient également au DU de médiation de l’UT1. Passionné par la question, il est également président fondateur de l’Association Médiateurs Ad Hoc. Avec plus de 150 médiations à son actif, il est une référence dans le développement de la médiation.

L’expérience et l’implication de nos avocats vous assurent ainsi de l’efficacité de ce processus.

Quel intérêt de la médiation ?

 

La médiation est un mode alternatif des règlements qui a séduit un grand nombre de particuliers et de professionnels pour ses atouts. En effet, avoir recours à la médiation plutôt que d’intenter une procédure judiciaire classique s’avère être une solution économique, rapide et efficace.

En effet, les honoraires du médiateur sont généralement partagés entre les parties et convenus à l’avance, d’autre part la durée de la médiation est limitée à 3 mois (renouvelable une fois) alors qu’une procédure judiciaire à une durée et un coût indéterminés.

En outre, le protocole d’accord auquel aboutit la médiation peut faire l’objet d’une homologation par le juge et avoir ainsi la même valeur qu’un jugement.

Enfin la confidentialité des échanges entre les parties primordiales pour la vie des affaires est parfaitement garantie.

Mediateur
Mediateur

Le choix du médiateur

 

L’étape la plus importante de la procédure est peut-être le choix du médiateur. Celui-ci se doit d’être impartial, neutre et indépendant.

La médiation peut être judiciaire ou conventionnelle. Elle est judiciaire lorsqu’elle est ordonnée par le juge.

La médiation est conventionnelle lorsqu’elle est choisie par les parties elles-mêmes. Dans une telle hypothèse, les parties vont donc devoir s’entendre sur la désignation d’une ou plusieurs personnes. Les parties devront s’accorder sur les qualifications et l’expérience professionnelles qu’ils souhaitent retrouver chez leur médiateur. Il est possible d’affirmer qu’il est tout de même plus utile d’avoir recours à un médiateur compétent dans le domaine relatif au litige. Le médiateur disposera ainsi des connaissances pour comprendre tout l’enjeu du différend.

Nous vous recommandons de faire figurer dans tous vos documents contractuels une clause de médiation conventionnelle qui obligera ainsi l’autre partie à recourir à la médiation avant tout procès.

Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller sur le libellé de cette clause qui doit être précis pour être valable.

Les avocats du Cabinet Rastoul Fontanier Combarel sont dotés d’une grande expérience dans plusieurs domaines du droit et tous formés à la perfection à ce nouveau mode alternatif de résolution des conflits. Vous pouvez compter sur nos avocats du cabinet présent à Toulouse, Rodez et Albi pour trouver une solution qui satisfera toutes les parties.

Vous avez un litige ? Contactez-nous.