Cabinet d’avocats compétent en droit des personnes à Toulouse

Le droit des personnes regroupe l’ensemble des règles qui envisagent la personne physique comme un sujet de droit : l’existence de la personne physique, son individualisation et ses attributs.

Le cabinet vous accompagne pour ces moments parfois délicats et nécessitant l’expertise d’un avocat.

Le recours à un avocat est obligatoire dans certains cas : pour toute procédure de divorce (à l’amiable ou non), ou encore les affaires de succession et de filiation par exemple. Les membres du Cabinet Rastoul Fontanier Combarel vous représentent, vous guident et restent à votre écoute pour toute question ou procédure judiciaire.

Le cabinet Rastoul Fontanier Combarel

Le Cabinet Rastoul Fontanier Combarel, situé à Toulouse, Albi et Rodez, met à votre disposition l’expertise et l’expérience de ses avocats pour vous défendre dans le cadre de procédures survenant durant votre vie personnelle. Notre cabinet centenaire est l’un des plus anciens cabinets toulousains et l’un des premiers cabinets interbarreaux en France. Nos avocats, tous formés à la médiation, vous assistent également pour toute procédure alternative de règlement des conflits.

Procédure de divorce ou de séparation, demande de pension alimentaire, liquidation d’indivision, de régime matrimonial, de succession… Faites appel à un avocat expérimenté pour vous représenter et faire valoir vos droits.

Divorce

 

Le Code civil français prévoit différents types de rupture du lien conjugal, à savoir le divorce par consentement mutuel, le divorce pour acceptation du principe de la rupture, le divorce pour faute, le divorce pour altération définitive du lien conjugal.

Parce que chacune des procédures est différente, nos avocats vous conseillent sur le type de divorce adapté à votre situation.

Nous procédons à la rédaction de la requête et de la convention en divorce dont l’objet même est d’organiser les conséquences du divorce, notamment la question de la prestation alimentaire, compensatoire, la garde des enfants et la liquidation du patrimoine commun.

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Succession

Succession

 

La succession est l’acte par lequel un patrimoine est dévolu à des héritiers par un défunt. La transmission du patrimoine peut s’avérer complexe. Il est parfois indispensable de se faire assister d’un spécialiste pour comprendre tous les enjeux autour de la question de la succession.

Le partage du patrimoine est souvent un moment où ressurgissent les tensions et problèmes familiaux. Avoir recours à un avocat spécialiste de la question vous permettra de minimiser les conflits tout en faisant valoir vos droits.

Pour répondre au mieux aux besoins de notre clientèle, nous vous accueillons dans nos cabinets à Toulouse, à Albi et à Rodez. En outre, nos avocats vous représentent devant toutes les juridictions compétentes partout en France.

Filiation et changement d’état civil

Nos avocats sont également à vos côtés pour vos procédures et répondre à toutes vos interrogations relatives à la filiation et au changement d’état civil.

Vous souhaitez engager une procédure en changement de nom ou de prénom ? Cette procédure de droit commun répandue doit cependant être autorisée par le juge et faire état de motifs légitimes.

Vous souhaitez établir, reconnaître ou encore contester votre lien de filiation ou procéder à une adoption ? Le Cabinet Rastoul Fontanier Combarel vous assiste, vous guide et vous représente !

Besoin d’un avocat en droit des personnes ? Contactez-nous !