Cabinet d’avocat en droit immobilier – ce qu’il faut savoir

Le cabinet interbarreaux Rastoul Fontanier Combarel, en conseil comme en contentieux, vous assiste et vous accompagne pour tous vos litiges en droit immobilier. Le droit immobilier fait référence à toutes les questions intéressant les biens immobiliers telles que la location, les troubles de voisinage, la construction, l’achat et la vente de bien immobilier ou encore la question de la copropriété.

Pour résoudre tous vos différends ou prévenir l’existence de ces derniers, faites appel à des experts dans le domaine.

Droit locatif

Le contrat de location conclu entre le propriétaire et le locataire définit les obligations et les droits de chacune des parties. En cas de méconnaissance par l’une des parties des dispositions du contrat, ce dernier pourra être invoqué dans le cadre d’une procédure judiciaire ou aux fins de trouver un accord à l’amiable à l’occasion d’une procédure de médiation. Vos besoins sont au cœur du métier d’avocat. Les membres du Cabinet Rastoul Fontanier Combarel vous assistent dans les deux situations.

Droit de la copropriété

 

Dès lors que la propriété d’un immeuble est répartie entre différents propriétaires, on parle de copropriété. Chaque propriétaire détient en réalité la propriété d’un « lot » de l’immeuble. Un règlement de copropriété doit alors être écrit et conclu entre les différents propriétaires. Celui-ci devra être respecté par tous les résidents de la copropriété (y compris les locataires).

Pour toute question juridique ou judiciaire à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter.

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