Dommage corporel & Indemnisation accident – On vous dit tout

Le droit du dommage corporel repose, entre autres, sur l’article 1240 du Code civil qui prévoit que « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

En vertu de cet article, dès lors que la victime rapporte la preuve du préjudice subi, elle pourra en obtenir réparation. Il importe peu que l’auteur ait volontairement ou involontairement causé le dommage.

Ainsi, un accident du travail, de la circulation, domestique, du sport ou encore médical peuvent donc donner lieu à indemnisation lorsque les conditions énoncées par les différents textes législatifs sont remplies. Tout au long de la procédure, le Cabinet Rastoul Fontanier Combarel vous accompagne et défend vos intérêts pour obtenir l’indemnisation du préjudice subi.

Le cabinet Rastoul Fontanier Combarel vous accompagne

Le premier rôle de l’avocat à la suite d’un accident de la route est de soutenir humainement la victime, frappée par l’accident, souvent sous le choc, parfois isolée.

Le Cabinet Rastoul Fontanier Combarel est à votre écoute, vous soutient, et s’emploie à comprendre l’accident et ses répercussions dans la vie quotidienne de la victime et de ses proches. Le rôle de conseiller de l’avocat est essentiel.

Le cabinet s’adresse à des personnes fragilisées, souvent ignorantes de leurs droits, perdues face aux exigences et aux modalités complexes tendues par les compagnies d’assurances pour leur indemnisation.

L’expérience de l’avocat en matière d’aide aux victimes de la circulation va permettre à la victime qu’il accompagne de reprendre confiance et d’organiser sans erreur la défense de ses intérêts. Il s’agit de préparer la vie après votre accident de la route.

Les types d’accidents pouvant engendrer des dommages corporels

 

Le cabinet s’est spécialisé dans la défense des victimes d’accidents et de violence routière, de la vie courante, du travail, du sport ou encore des accidents médicaux. Quel que soit votre degré de handicap, du traumatisme ou du préjudice subi, Maître Rastoul reste à vos côtés dans ces moments difficiles et vous assiste dans votre procédure d’indemnisation.

illustration
illustration

La victime du dommage corporel

 

Maître Rastoul ne défend que les victimes de dommage corporel. Celui-ci a des conséquences aussi bien sur l’intégrité physique que sur l’intégrité psychique de la victime. Pour que la qualité de victime soit reconnue, il est nécessaire de rapporter la preuve de 3 éléments :

-un dommage,

-un fait générateur,

-un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage.

C’est ici que l’expertise et les compétences d’un avocat jouent un grand rôle dans le succès de la procédure d’indemnisation. Maître Rastoul a su, au fil des années, défendre et amener au succès ses clients victimes de dommage corporel.

La mesure d’indemnisation de la victime

La procédure et le montant de l’indemnisation de la victime sont liés à la nature de l’accident et à la gravité des préjudices subis.

L’obligation de réparer peut être de nature contractuelle (c’est-à-dire née d’un contrat) ou délictuelle (en dehors de tout contrat). Votre avocat s’occupe de négocier pour vous avec les compagnies d’assurances (la vôtre ou celle de l’auteur du dommage corporel).

Vous recherchez un avocat en droit du dommage corporel ? Contactez-nous